Plusieurs raisons peuvent pousser un assuré à vouloir changer de contrat d’assurance santé. Toutefois, avant de souscrire un nouveau contrat, vous devez résilier l’ancien de façon formelle. Voici quelques explications concernant la résiliation de votre mutuelle santé. 

Résiliation assurance santé à échéance annuelle

Les assurances santé, comme tous les autres types de contrats d’assurance, se renouvellent par accord tacite chaque année, à moins que l’assuré exprime son refus de le faire. L’institution d’assurance est tenue de rappeler à l’assuré la date limite à laquelle il peut mettre fin à son contrat. Ce rappel est contenu dans l’avis d’échéance annuelle qui doit être envoyé au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Si tel n’est pas le cas, l’assuré pourra rompre le contrat gratuitement.

S’il n’y a pas de motif particulier, il vaut mieux que l’assuré attende l’échéance annuelle de son contrat. Notez que la date d’échéance ne correspond pas forcément à un an après la signature. Certains assureurs la fixe au 1er Janvier (soit un an plus la période courant jusqu’à cette date). Elle peut également être fixée au trimestre civil.

Il est important de souligner que l’assuré qui désire résilier son assurance santé doit en informer l’institution au moins deux mois avant l’échéance du contrat. Ainsi, il peut procéder à la résiliation sans pénalité ni explication. Il peut par la suite choisir une nouvelle complémentaire santé qui lui convienne mieux en comparant les offres d’autres assurances.

Dans le cadre des contrats de santé individuelle, l’assureur peut aussi résilier le contrat. Cela intervient par exemple si vous ne payez pas votre cotisation à temps, ou s’il est prouvé que vous avez fait de fausses déclarations. La résiliation est consécutive à une notification écrite, et un délai allant de 10 jours à 30 jours selon les cas.

Cas particuliers de résiliation de l’assurance santé

Résilier une assurance santé est également possible dans certains cas précis. Ici aussi, l’assuré doit informer l’assureur par courrier. Ainsi, le déménagement, le départ à la retraite, le mariage ou le changement de profession sont autant de changements de situation qui peuvent justifier la résiliation. L’assuré a cependant l’obligation de prouver que ledit changement influence les risques garantis par l’assureur. Le contrat prend fin dans ce cas 30 jours après l’envoi du courrier de notification.

Si vous bénéficiez d’une mutuelle santé individuelle, et que vous adhérez à une mutuelle d’entreprise, vous pouvez aussi résilier votre contrat à tout moment après envoi d’une notification et présentation des justificatifs.

Si vous constatez une augmentation injustifiée de votre prime, vous pouvez aussi demander une résiliation de votre assurance. La notification doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception de l’information et la résiliation effective intervient 1 à 2 mois après. Notez que ce motif n’est pas recevable si vous avez souscrit à une mutuelle plutôt qu’une assurance.

Sachez enfin que grâce à la Loi Le Gendre (extension de la Loi Hamon) votée en 2019 et qui devrait entrer en vigueur vers Décembre 2020, vous pourrez désormais résilier votre assurance ou complémentaire santé à tout moment dès que votre contrat aura plus d’un an. Cette Loi simplifiera encore le processus de résiliation.