Au même titre que les particuliers, les dirigeants d’entreprise ont l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile pour tous les véhicules utilisés lors de leurs diverses activités. Les compagnies d’assurances proposent également des options et des contrats particulièrement adaptés aux besoins des entrepreneurs. Voici comment s’y prendre pour assurer les véhicules loués de son entreprise.

Tenir compte des modes d’assurances pour les véhicules loués

L’indemnisation minimale obligatoire pour l’assurance automobile est conçue pour couvrir les pertes matérielles et les dommages corporels causés par des tiers après des accidents de la route, des incendies et même des explosions. Les obligations en matière d’assurance responsabilité civile s’appliquent à tous les véhicules automobiles utilisés pour le transport de marchandises ou de personnes.

Il s’agit des automobiles, engins de chantier, motos, scooters, camions, remorques et semi-remorques. Les entrepreneurs (assurés), les propriétaires de voitures, les conducteurs et les passagers (dont le comportement est la cause du dommage) sont couverts par une assurance appropriée.

À l’instar des autres types d’assurance véhicule, des garanties complémentaires classiques peuvent être prises. En l’occurrence, en cas de dommages causés par accident, collision, vol, incendie et vitres cassées, les souscripteurs sont protégés. Ces options concernent également l’indemnisation du conducteur responsable, la protection juridique et l’assistance.

De plus, certaines offres concernent plus spécifiquement certains entrepreneurs. Il s’agit d’une assurance pour les marchandises transportées couvrant les dommages aux marchandises et d’une assurance sur le transport de marchandises dangereuses. En outre, il existe des assurances optionnelles et d’autres couvertures bien déterminées incluant les dommages aux bâtiments, au mobilier ou aux animaux loués ou confiés au conducteur.

Effectuer la bonne souscription pour les véhicules loués de son entreprise

Pour la souscription à une assurance des véhicules loués de son entreprise, tout est fonction du nombre de véhicules à garantir. Selon la compagnie d’assurances, trois à cinq contrats de flotte peuvent être signés. Cette solution permet de simplifier la gestion des assurances, d’augmenter les avantages tarifaires et d’éliminer la répartition des coefficients de réduction-augmentation.

Il existe deux types de contrats de flotte. D’une part, il s’agit d’un contrat de flotte fermée et l’entrepreneur doit annoncer à l’assureur chaque véhicule qu’il met en service. En revanche, il peut s’agir de contrats de flotte publique. Dans ces cas, les entrepreneurs n’indiquent la composition de leur flotte qu’au début et à la fin de chaque année puis les compagnies d’assurances ajustent les conditions tarifaires pour alléger les contraintes de gestion.

Par ailleurs, il faut noter que si l’entreprise est propriétaire de la voiture de service, elle devrait être garantie par elle. Cependant, s’il s’agit d’une location, l’assurance est à la charge du bailleur. En fait, il peut y avoir divers arrangements entre les bailleurs et les dirigeants.

Dans tous les cas, c’est toujours le propriétaire de la voiture qui paie principalement l’assurance responsabilité civile obligatoire. Si l’entreprise loue une voiture à un agent, le bailleur doit fournir une assurance pour celle-ci. En pratique, même si le bailleur ne peut affirmer clairement qu’il s’agit de la responsabilité du locataire, il tiendra certainement compte de son taux d’assurance.

En définitive, pour souscrire une assurance pour les véhicules loués de son entreprise, le dirigeant doit établir un consensus avec le bailleur. Bien que la charge incombe au bailleur, le dirigeant doit considérer son taux d’assurance.