Les risques de dommage que présente le domaine de la construction restent très élevés. Pour tous constructeurs, il est donc important de disposer d’une assurance qui garantit la prise en charge de tous dommages éventuels. Pour cela, l’idéal est de souscrire une assurance RC décennale. Quels sont les avantages qu’offre une telle assurance ?

L'assurance RC décennale couvre et assure le constructeur en cas de litige

La souscription d’une assurance RC décennale vous garantit la réparation de tous dégâts constatés sur un produit livré. Cette garantie s’élève à dix années pour les travaux de rénovation et de construction. Si l’ouvrage fourni arrivait à se détériorer avant les dix années, c’est de la responsabilité du maître d’œuvre de prendre en charge des dommages constatés sur l’ouvrage, au cas où il n’aurait pas souscrit une assurance.

Le tarif d’assurance que vous propose votre compagnie d’assurances prend en compte la garantie d’une bonne solution d’urgence. La somme déboursée par l’entreprise pourra couvrir la réparation des dommages causés s’il s’agit de vices constructifs. En optant pour une assurance responsabilité civile en tant que constructeur, vous avez la garantie de :

  • bénéficier des services d'un avocat en cas d’éventuel litige avec le maître d’œuvre,
  • la prise en charge totale des dépenses de réparations des dommages causés à autrui dans la RC décennale,
  • le recours à un professionnel pour détecter la cause de l’accident.

Dans le cas de problème d’ordre technique et matériel observé sur un ouvrage de grande valeur, l’assurance du bâtiment intervient pour porter aide au maître d’œuvre afin que celui-ci récupère au plus vite. La mise en place de cette assurance professionnelle est bénéfique non seulement pour le commanditaire d’ouvrage, mais elle l’est aussi pour les professionnels du chantier.

À la limite de 10 ans après livraison du bâtiment, l’assurance RC décennale fait appel au constructeur pour toute éventuelle imperfection de son ouvrage. Il faut dire que cela représente un meilleur moyen pour se protéger contre les aléas du futur.

L'assurance RC décennale pour constructeurs couvre les dommages du chantier

L’assurance RC décennale couvre plusieurs dommages tels que ceux qui :

  • portent atteinte à la solidité de l’ouvrage,
  • font déprécier l’ouvrage à destination c’est-à-dire qu’elles rendent le milieu inhabitable,
  • impactent les éléments indissociables.

Cependant, les dommages liés à l’esthétique ne sont pas considérés, de même que les dommages couverts par l’assurance biennale et l’assurance civile professionnelle. Pour tous travaux liés au bâtiment, il est obligatoire de prendre une assurance décennale afin de s’assurer une garantie contre tout imprévu.

Comme exemple de travaux qui bénéficient de garantie, nous pouvons citer les travaux d’extension, de construction et de réhabilitation. En plus des bâtiments professionnels, l’assurance décennale couvre les fondations et les voiries telles que les terrasses, les piscines, les vérandas, etc. Elle couvre également les éléments qui ne peuvent pas être dissociés comme les canalisations encastrées.

L’ensemble des travaux qui bénéficient de la garantie décennale peuvent être rassemblés en deux groupes principaux. Le premier regroupe la charpenterie, la maçonnerie, la couverture. Le second groupe regroupe la plomberie, l’électricité, la menuiserie et bien d’autres.

Si vous êtes artisan, disposer d’une assurance décennale donnera plus confiance à votre clientèle. Sa confiance sera d’autant plus grande que vous ferez preuve d’un sens élevé de responsabilité en souscrivant une assurance RC décennale.